Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre Ier (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), section 4 (Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital), la nomenclature et le tarif des dispositifs intra-utérins actifs ou stérilets avec inserteur sont ainsi modifiés :