Arrêté du 9 octobre 2001

Article 5

Abrogé10 septembre 2022

Créé le 19 octobre 2001

La directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 25 juillet 2022art. 35 (Ab)

En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au vendredi 9 septembre 2022