Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 35 (Ab)
Créé le 19 octobre 2001 · Abrogé le 10 septembre 2022
La directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.