Arrêté du 9 octobre 2001

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 19 octobre 2001 · Abrogé le 10 septembre 2022

La directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 19 octobre 2001 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance