Arrêté du 9 octobre 2001

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant no 15 du 22 février 1996 et l'avenant no 29 du 22 juin 2001, les dispositions de :

- l'avenant no 29 du 22 juin 2001 élargissant à la restauration livrée le champ d'application de la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 30 du 22 juin 2001 relatif aux classifications et modifiant l'article 43 de la convention collective susvisée.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, tel que modifié par l'avenant no 15 du 22 février 1996 et l'avenant no 29 du 22 juin 2001, les dispositions de :

- l'avenant no 29 du 22 juin 2001 élargissant à la restauration livrée le champ d'application de la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 30 du 22 juin 2001 relatif aux classifications et modifiant l'article 43 de la convention collective susvisée.

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