Art. 1er. - La composition de la commission d'appel d'offres pour les procédures de marchés lancées à compter du 9 septembre 2001 et relevant des attributions du service de l'information et de la communication est fixée comme suit :

Président :

- le sous-directeur des affaires immobilières et de la logistique ou son représentant.

Membres avec voix délibérative :

- le chef du service de l'information et de la communication ;

- le chef du bureau concerné par la procédure d'appel d'offres ou de mise en concurrence simplifiée ou son représentant ;

- le chef de la section des marchés, bureau des affaires administratives et de la programmation, de la sous-direction de l'action immobilière et de la logistique.

Membres avec voix consultative :

- le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- le contrôleur financier près le ministère de la justice ou son représentant ;

- le chef du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion de la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières ou son représentant ;

- toute personne dont la présence est jugée utile par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière et/ou l'objet de la consultation.