JORF n°247 du 24 octobre 2001

Art. 6. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement et le chef du service de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement et le chef du service de l'information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.