JORF n°238 du 13 octobre 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 octobre 2000 :

Sont nommées membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité d'agentes du service des droits des femmes et de l'égalité :

Mme Corbin (Ghislaine) ;

Mme Grandpierre (Elisabeth) ;

Mme Zimmermann (Sylvie),

pour les régions Auvergne, Bourgogne, Corse, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique, Guadeloupe et Réunion ;

Mme Cassignol (Pierrette) ;

Mme Cortez (Nathalie) ;

Mme Zimmermann (Sylvie),

pour les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Picardie, Rhône-Alpes, Guyane et Polynésie française.

Sont nommées membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité de personnalités qualifiées :

Mme Lepinay (Régine) ;

Mme Perker (Jacqueline) ;

Mme Vayssade (Marie-Claude),

pour les régions Auvergne, Bourgogne, Corse, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique, Guadeloupe et Réunion ;

Mme Delteil (Christiane) ;

Mme Colombo (Danièle) ;

Mme Perker (Jacqueline),

pour les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Picardie, Rhône-Alpes, Guyane et Polynésie française.

L'arrêté du 5 mai 1997 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 octobre 2000 :

Sont nommées membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité d'agentes du service des droits des femmes et de l'égalité :

Mme Corbin (Ghislaine) ;

Mme Grandpierre (Elisabeth) ;

Mme Zimmermann (Sylvie),

pour les régions Auvergne, Bourgogne, Corse, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique, Guadeloupe et Réunion ;

Mme Cassignol (Pierrette) ;

Mme Cortez (Nathalie) ;

Mme Zimmermann (Sylvie),

pour les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Picardie, Rhône-Alpes, Guyane et Polynésie française.

Sont nommées membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes en qualité de personnalités qualifiées :

Mme Lepinay (Régine) ;

Mme Perker (Jacqueline) ;

Mme Vayssade (Marie-Claude),

pour les régions Auvergne, Bourgogne, Corse, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique, Guadeloupe et Réunion ;

Mme Delteil (Christiane) ;

Mme Colombo (Danièle) ;

Mme Perker (Jacqueline),

pour les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Picardie, Rhône-Alpes, Guyane et Polynésie française.

L'arrêté du 5 mai 1997 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes est abrogé.