Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp est autorisée à contracter un emprunt de 925 000 F destiné à financer des opérations relatives à l'aménagement portuaire au titre de l'exercice 1999.

L'armortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.