Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 2000, M. Jean-Louis Grand, commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 23 février 2001.
Arrêté du 9 octobre 2000
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 2000, M. Jean-Louis Grand, commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 23 février 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 2000, M. Jean-Louis Grand, commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 23 février 2001.
Source : Légifrance