Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la défense en date du 9 octobre 2000, Mme Marel (Marie-Claude), administratrice civile affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ministère de la défense) en qualité d'adjointe à la sous-directrice, chargée du service des missions administratives et sociales, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 2000, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la défense en date du 9 octobre 2000, Mme Marel (Marie-Claude), administratrice civile affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ministère de la défense) en qualité d'adjointe à la sous-directrice, chargée du service des missions administratives et sociales, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 2000, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.

Historique des versions

Source : Légifrance