Art. 12. - Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour cause d'empêchement définitif, de démission ou de départ de l'établissement, il est remplacé jusqu'au renouvellement du conseil d'administration dans les conditions définies ci-après.

Si l'empêchement définitif d'un représentant titulaire ne résulte pas d'une démission ou si sa démission a été remise à titre individuel pour cas de force majeure, et acceptée par l'administration, son suppléant est nommé titulaire et remplacé par le candidat suivant de la même liste.

Si l'empêchement définitif d'un membre suppléant ne résulte pas d'une démission ou si sa démission a été remise à titre individuel pour cas de force majeure et acceptée par l'administration, il est remplacé par le candidat suivant de la même liste.

En cas d'empêchement définitif, de démission ou de départ du membre titulaire et de l'absence de membre suppléant pour le remplacer, il est procédé à de nouvelles élections. Les représentants ainsi élus le sont pour la durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent.