JORF n°239 du 15 octobre 1998

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 des autorisations de programme s'élevant à 5 600 000 F et des crédits de paiement d'un montant de 5 600 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 des autorisations de programme s'élevant à 5 600 000 F et des crédits de paiement d'un montant de 5 600 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.