JORF n°244 du 21 octobre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des Corbières » dont le siège est à Paris (75116), 6, rue Picot.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des Corbières » dont le siège est à Paris (75116), 6, rue Picot.