Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 1998, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée ainsi qu'il suit :

« 2o En qualité de représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole :

« b) A titre de représentants de la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales :

« Il est mis fin aux fonctions de M. Malochet en qualité de suppléant.

« Titulaire : M. Malochet (Albert), en remplacement de Mme Delion (Nicole). »