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Arrêté du 9 octobre 1997

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 1997, l'arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : << M. Rouzeau (Daniel), président de la Fédération nationale des anciens militaires de carrière, et son suppléant M. Laurent (Robert) >>, lire : << M. Epinay (Louis), délégué à la Fédération nationale des anciens militaires de carrière, et son suppléant M. Brissiaud (Roger) >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 octobre 1997, l'arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : << M. Rouzeau (Daniel), président de la Fédération nationale des anciens militaires de carrière, et son suppléant M. Laurent (Robert) >>, lire : << M. Epinay (Louis), délégué à la Fédération nationale des anciens militaires de carrière, et son suppléant M. Brissiaud (Roger) >>.

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