Arrêté du 9 octobre 1997

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau secondaire de sécurité de défense de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz, 1, boulevard Clemenceau, BP 15, 57998 Metz Armées.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1997

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