JORF n°243 du 17 octobre 1996

Art. 5. - A mesure qu'interviennent les dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :
- les dispositions de l'arrêté du 2 août 1974 fixant les horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien podo-orthésiste ;
- les dispositions de l'arrêté modifié du 2 août 1974 portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien podo-orthésiste.


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Version 1

Art. 5. - A mesure qu'interviennent les dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :

- les dispositions de l'arrêté du 2 août 1974 fixant les horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien podo-orthésiste ;

- les dispositions de l'arrêté modifié du 2 août 1974 portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien podo-orthésiste.