Art. 4. - L'arrêté susvisé du 10 juillet 1992 fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique est modifié ainsi qu'il suit :

A l'article 1er, dans la liste des sections accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien :

Supprimer la spécialité Podo-orthésiste.

Cette suppression prend effet à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997.