JORF n°247 du 22 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 octobre 1996, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
<< b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T. :
<< Titulaire :
<< Mme Fremont (Françoise).
<< Suppléant :
<< Mme Sellou (Yasmina). >>


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 octobre 1996, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

<< b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T. :

<< Titulaire :

<< Mme Fremont (Françoise).

<< Suppléant :

<< Mme Sellou (Yasmina). >>