JORF n°247 du 22 octobre 1996

Arrêté du 9 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 octobre 1996, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
<< b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T. :
<< Titulaire :
<< Mme Fremont (Françoise).
<< Suppléant :
<< Mme Sellou (Yasmina). >>

FEDERATION DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE CGT:

TITULAIRE: MME FREMONT FRANCOISE,

SUPPLEANT: MME SELLOU YASMINA.