Abrogé6 septembre 2006
Créé le 1 mars 1995 · Abrogé le 6 septembre 2006
Tarif en euros de rémunération des médecins spécialistes qualifiés experts et surexperts au 1er février 2003.
(annexe non reproduite).
3 versions
Arrêté du 9 octobre 1995
Créé le 1 mars 1995 · Abrogé le 6 septembre 2006
Tarif en euros de rémunération des médecins spécialistes qualifiés experts et surexperts au 1er février 2003.
(annexe non reproduite).
3 versions
Abrogé depuis le mercredi 6 septembre 2006