Arrêté du 9 octobre 1995

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Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1978 est fixé ainsi qu'il suit:

a) Muséum national d'histoire naturelle:

Surveillants: 1 578 F;

Sous-brigadiers, soigneurs d'animaux, ouvriers professionnels, ouvriers professionnels de 1re catégorie: 1 839 F;

Brigadiers, maîtres ouvriers, surveillant général, contremaître, soigneurs principaux d'animaux: 2 368 F;

b) Conservatoire national des arts et métiers:

Gardiens: 1 578 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1978 est fixé ainsi qu'il suit:

a) Muséum national d'histoire naturelle:

Surveillants: 1 578 F;

Sous-brigadiers, soigneurs d'animaux, ouvriers professionnels, ouvriers professionnels de 1re catégorie: 1 839 F;

Brigadiers, maîtres ouvriers, surveillant général, contremaître, soigneurs principaux d'animaux: 2 368 F;

b) Conservatoire national des arts et métiers:

Gardiens: 1 578 F.

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