Art. 1er. - Le taux de base annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 6 649 F par an.
Arrêté du 9 octobre 1995
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Art. 1er. - Le taux de base annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 6 649 F par an.
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