JORF n°244 du 19 octobre 1995

Art. 2. - L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.