JORF n°244 du 19 octobre 1995

Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 4 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Directeur d'un centre régional : 30 020 F;
Directeur d'un centre local : 15 022 F.


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Version 1

Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 4 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

Directeur d'un centre régional : 30 020 F;

Directeur d'un centre local : 15 022 F.