Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 4 du décret du 14 novembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
Directeur d'un centre régional : 30 020 F;
Directeur d'un centre local : 15 022 F.
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JORF n°244 du 19 octobre 1995
Arrêté du 9 octobre 1995
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 69-1033 du 14 novembre 1969 modifié fixant le régime indemnitaire du personnel du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1995.
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Texte totalement abrogé
FIXATION DU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 691033 DU 14-11-1969.
DIRECTEUR D'UN CENTRE REGIONAL: 30020FRS,DIRECTEUR D'UN CENTRE LOCAL: 15022FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1992.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 9 octobre 1995.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières :
Le chef de service,
J.-F. CERVEL
Le ministre de l'économie,
des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT