JORF n°274 du 25 novembre 1995

Art. 8. - Dans l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé, le paragraphe B. - Dispositions spéciales est complété par le paragraphe suivant:

<< 6o Dispositions relatives à la tenue du livret de service


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Art. 8. - Dans l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé, le paragraphe B. - Dispositions spéciales est complété par le paragraphe suivant:

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