Retour à la section

Arrêté du 9 octobre 1992

Article suivant

JORF n°270 du 20 novembre 1992

VI. - Association calvadosienne (14)

A. - Protocole d'accord du 9 juillet 1992 relatif à la revalorisation des tickets-restaurant.
B. - Protocole d'accord du 9 juillet 1992 relatif à l'attribution d'une prime de premier placement aux assistantes maternelles.
C. - Protocole d'accord du 9 juillet 1992 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle aux salariés ayant obtenu la médaille d'argent du travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

VI. - Association calvadosienne (14)

A. - Protocole d'accord du 9 juillet 1992 relatif à la revalorisation des tickets-restaurant.

B. - Protocole d'accord du 9 juillet 1992 relatif à l'attribution d'une prime de premier placement aux assistantes maternelles.

C. - Protocole d'accord du 9 juillet 1992 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle aux salariés ayant obtenu la médaille d'argent du travail.