V. - Association des paralysés de France
A. - Avenant no 27 du 25 mars 1992 relatif à l'indemnisation des congés de maladie.
B. - Avenant no 28 du 17 juin 1992 relatif aux permanences de sécurité.
1 version
JORF n°270 du 20 novembre 1992
Historique des versions
Version 1
V. - Association des paralysés de France
A. - Avenant no 27 du 25 mars 1992 relatif à l'indemnisation des congés de maladie.
B. - Avenant no 28 du 17 juin 1992 relatif aux permanences de sécurité.