VII. - Association départementale des pupilles

de l'enseignement public (12)

A. - Avenant no 1 du 30 juin 1992 relatif à la reprise d'ancienneté pour les personnels embauchés à compter du 1er janvier 1992 et titulaires d'un diplôme professionnel ou occupant un emploi exigeant des connaissances techniques.
B. - Avenant no 2 du 30 juin 1992 relatif à la reprise intégrale d'ancienneté des personnels.
C. - Avenant no 3 du 30 juin 1992 relatif à la reprise d'ancienneté égale au temps de service militaire pour les personnels après obtention du diplôme.
D. - Avenant no 4 du 30 juin 1992 relatif aux congés complémentaires d'ancienneté.