ANNEXE

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres:
Le groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches santé-travail-ergonomie (Cereste) est constitué entre:
- l'université Droit et santé Lille-II;
- la région Nord - Pas-de-Calais;
- la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie;
- le centre hospitalier régional universitaire de Lille;
- l'institut de médecine du travail du Nord de la France;
- le groupement d'ergonomie de la région Nord.
Objet:
Le groupement d'intérêt public a pour objet le développement de six programmes de recherche sur:
- les toxiques et cancérogènes métalliques et organiques (études épidémiologiques et expérimentales);
- les indicateurs précoces des altérations de santé respiratoire liées au travail;
- le travail posté et les risques cardio-vasculaires;
- l'ergonomie cognitive et l'ergotoxicologie;
- l'étude comparative des systèmes en matière de droit en santé au travail dans les pays développés;
- l'évaluation en santé-travail.
Siège social:
Le siège social du groupement est fixé 5, avenue Oscar-Lambret, 59037 LILLE CEDEX.
Durée:
Le groupement est constitué pour une durée de quatre ans.
Responsabilité des membres:
Les membres du groupement sont responsables sur leur patrimoine à proportion de leurs droits statutaires. Dans leurs rapports avec les tiers, ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions. Ils ne sont pas solidaires.