JORF n°237 du 12 octobre 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Brocas, délégation permanente est donnée à M. Bernard Chevreau, ingénieur en chef d'agronomie,
chef de mission de défense, pour signer les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Brocas, délégation permanente est donnée à M. Bernard Chevreau, ingénieur en chef d'agronomie,

chef de mission de défense, pour signer les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.