JORF n°254 du 1 novembre 1990

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1985 susvisé est modifié comme suit:
I. - Remplacer l'intitulé: <<bureau des="" indemnités="" et="" rémunérations="" complémentaires="" traitements="" agents="" en="" fonction="" à="" l'administration="" centrale="">> par l'intitulé: <<bureau des="" traitements,="" primes,="" indemnités="" et="" rémunérations="" accessoires="">>.
II. - Remplacer l'intitulé: <<bureau de="" la="" titularisation="" et="" des="" réformes="" statutaires="">> par l'intitulé: <<bureau de="" la="" titularisation,="" des="" réformes="" statutaires="" et="" du="" contentieux="">>.
III. - Supprimer les mots: <<bureau du="" contentieux="" personnel="">>.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1985 susvisé est modifié comme suit:

I. - Remplacer l'intitulé: <<bureau des indemnités et des rémunérations complémentaires et des traitements des agents en fonction à l'administration centrale>> par l'intitulé: <<bureau des traitements, des primes, des indemnités et des rémunérations accessoires>>.

II. - Remplacer l'intitulé: <<bureau de la titularisation et des réformes statutaires>> par l'intitulé: <<bureau de la titularisation, des réformes statutaires et du contentieux>>.

III. - Supprimer les mots: <<bureau du contentieux du personnel>>.