JORF n°254 du 1 novembre 1990

Arrêté du 9 octobre 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié par le décret no 88-458 du 27 avril 1988;

Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du personnel;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du personnel en date du 1er juin 1990;

Sur la proposition du directeur du personnel,

(1) L'annexe pourra être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Arrête:

1 version

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1985 susvisé est modifié comme suit:
I. - Remplacer l'intitulé: &lt;<bureau des="" indemnités="" et="" rémunérations="" complémentaires="" traitements="" agents="" en="" fonction="" à="" l'administration="" centrale="">&gt; par l'intitulé: &lt;<bureau des="" traitements,="" primes,="" indemnités="" et="" rémunérations="" accessoires="">&gt;.
II. - Remplacer l'intitulé: &lt;<bureau de="" la="" titularisation="" et="" des="" réformes="" statutaires="">&gt; par l'intitulé: &lt;<bureau de="" la="" titularisation,="" des="" réformes="" statutaires="" et="" du="" contentieux="">&gt;.
III. - Supprimer les mots: &lt;<bureau du="" contentieux="" personnel="">&gt;.

1 version

Art. 2. - En raison de cette nouvelle organisation, les attributions des bureaux concernés figurant dans l'annexe à l'arrêté du 8 août 1985 susvisé font l'objet de modifications précisées en annexe (1).

1 version

Art. 3. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

BUREAU DES TRAITEMENTS,DES PRIMES,DES INDEMNITES ET DES REMUNERATIONS ACCESSOIRES;

BUREAU DE LA TITULARISATION,DES REFORMES STATUTAIRES ET DU CONTENTIEUX.

Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

MICHEL DELEBARRE