JORF n°243 du 19 octobre 1990

Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives ne peut être autorisé sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées selon le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/1990
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives ne peut être autorisé sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées selon le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/1990

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