JORF n°243 du 19 octobre 1990

Arrêté du 9 octobre 1990

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;

Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes subséquents qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives, notamment son article 2;

Après avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Arrête:

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Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives ne peut être autorisé sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées selon le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 19/10/1990
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Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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INTERDICTION POUR LA PERIODE DE TOUSSAINT 1990,EN TOUTES REGIONS.

Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE