JORF n°237 du 12 octobre 1990

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Vial et Gilbert Defaix, M. René Cluniat, ingénieur d'agronomie, a délégation pour signer,
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Vial et Gilbert Defaix, M. René Cluniat, ingénieur d'agronomie, a délégation pour signer,

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.