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ARRETE du 9 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile, tel qu'il résulte de l'avenant n° 16 du 23 mai 1990, les dispositions dudit avenant n° 16 du 23 mai 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 18 octobre 1990

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Obligation d'un avenant à la convention collective automobile

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un avenant à la convention collective du commerce automobile pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes ainsi que du contrôle technique automobile, tel qu'il résulte de l'avenant n° 16 du 23 mai 1990, les dispositions dudit avenant n° 16 du 23 mai 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 1990

Source : Légifrance