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ARRETE du 9 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 1990 portant mise à jour de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 18 octobre 1990

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Obligation d'un accord dans les industries métallurgiques

Résumé. Un accord de 1990 rend obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques en région parisienne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 1990 portant mise à jour de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 1990

Source : Légifrance