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ARRETE du 9 octobre 1990

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Le ministre du travail; de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 11 août 1965 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 juillet 1990, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu l'avenant du 9 juillet 1990 portant mise à jour de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 10 septembre 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des commissions et accords).

En vigueur depuis le 18 octobre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord dans les industries métallurgiques

Résumé. Un accord de 1990 rend obligatoire pour les employeurs et salariés des industries métallurgiques en région parisienne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 1990 portant mise à jour de la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 1990

ARRETE du 9 octobre 1990
Article 1