Arrêté du 9 octobre 1964

Article 41

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Article 41

I - La sous-direction de la prévention et de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'ensemble des questions relatives à la protection judiciaire de la jeunesse sur les plans juridique, pédagogique et institutionnel. Elle est également chargée de la formation des personnels et des relations internationales. Elle comprend le bureau des affaires judiciaires et de la prévention générale (K 2), le bureau de la pédagogie (K 3) et le bureau des associations (K 4).

II - La sous-direction des affaires administratives et financières est chargée de l'ensemble des questions administratives et financières relatives à la gestion des services extérieurs. Elle est également chargée de la préparation et de l'exécution du budget de la direction ainsi que des problèmes de l'informatisation des services. Elle comprend le bureau du personnel (K 5), le bureau des affaires financières (K 6) et le bureau des équipements (K 7).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 1990

Créé le 3 janvier 1987 · Abrogé le 22 septembre 1990

I - La sous-direction de la prévention et de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'ensemble des questions relatives à la protection judiciaire de la jeunesse sur les plans juridique, pédagogique et institutionnel. Elle est également chargée de la formation des personnels et des relations internationales. Elle comprend le bureau des affaires judiciaires et de la prévention générale (K 2), le bureau de la pédagogie (K 3) et le bureau des associations (K 4).

II - La sous-direction des affaires administratives et financières est chargée de l'ensemble des questions administratives et financières relatives à la gestion des services extérieurs. Elle est également chargée de la préparation et de l'exécution du budget de la direction ainsi que des problèmes de l'informatisation des services. Elle comprend le bureau du personnel (K 5), le bureau des affaires financières (K 6) et le bureau des équipements (K 7).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 septembre 1990

En vigueur du samedi 3 janvier 1987 au vendredi 21 septembre 1990

Source : Légifrance