Arrêté du 9 octobre 1964

Article 40

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Article 40

L'inspection de l'éducation surveillée directement rattachée au directeur assure le contrôle sur place des établissements et services d'éducation surveillée des secteurs public et associatif dans les domaines pédagogique, administratif et financier.

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Abrogé22 septembre 1990

Créé le 3 janvier 1987 · Abrogé le 22 septembre 1990

L'inspection de l'éducation surveillée directement rattachée au directeur assure le contrôle sur place des établissements et services d'éducation surveillée des secteurs public et associatif dans les domaines pédagogique, administratif et financier.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 septembre 1990

En vigueur du samedi 3 janvier 1987 au vendredi 21 septembre 1990

Source : Légifrance