Arrêté du 9 octobre 1964

Article 39

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Article 39

Le cabinet du directeur assure la réception et la distribution du courrier. Il est chargé de l'établissement des propositions de distinctions honorifiques. Il assure les liaisons avec les divers départements en ce qui concerne les dossiers ne relevant pas de la compétence des sous-directeurs.

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Abrogé22 septembre 1990

Créé le 3 janvier 1987 · Abrogé le 22 septembre 1990

Le cabinet du directeur assure la réception et la distribution du courrier. Il est chargé de l'établissement des propositions de distinctions honorifiques. Il assure les liaisons avec les divers départements en ce qui concerne les dossiers ne relevant pas de la compétence des sous-directeurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 septembre 1990

En vigueur du samedi 3 janvier 1987 au vendredi 21 septembre 1990

Source : Légifrance