Abrogé22 septembre 1990
Créé le 3 janvier 1987 · Abrogé le 22 septembre 1990
La direction de l'éducation surveillée comprend le cabinet du directeur, l'inspection des services d'éducation surveillée, deux sous-directions et sept bureaux.
Arrêté du 9 octobre 1964
La direction de l'éducation surveillée comprend le cabinet du directeur, l'inspection des services d'éducation surveillée, deux sous-directions et sept bureaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 janvier 1987 · Abrogé le 22 septembre 1990
La direction de l'éducation surveillée comprend le cabinet du directeur, l'inspection des services d'éducation surveillée, deux sous-directions et sept bureaux.
Abrogé depuis le samedi 22 septembre 1990
En vigueur du samedi 3 janvier 1987 au vendredi 21 septembre 1990
Source : Légifrance