Arrêté du 9 octobre 1964

Article 38

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Article 38

La direction de l'éducation surveillée comprend le cabinet du directeur, l'inspection des services d'éducation surveillée, deux sous-directions et sept bureaux.

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Abrogé22 septembre 1990

Créé le 3 janvier 1987 · Abrogé le 22 septembre 1990

La direction de l'éducation surveillée comprend le cabinet du directeur, l'inspection des services d'éducation surveillée, deux sous-directions et sept bureaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 septembre 1990

En vigueur du samedi 3 janvier 1987 au vendredi 21 septembre 1990

Source : Légifrance