Arrêté du 9 octobre 1952

Article 3

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Article 3

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment les arrêtés du 1er juin 1949 et du 29 février 1952.

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En vigueur depuis le 15 octobre 1952

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment les arrêtés du 1er juin 1949 et du 29 février 1952.

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cite  Arrêté 1949-06-01cite  Arrêté 1952-02-29

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