En vigueur depuis le 15 octobre 1952
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment les arrêtés du 1er juin 1949 et du 29 février 1952.
Arrêté du 9 octobre 1952
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment les arrêtés du 1er juin 1949 et du 29 février 1952.
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En vigueur depuis le 15 octobre 1952
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment les arrêtés du 1er juin 1949 et du 29 février 1952.
cite
En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 1952
Source : Légifrance
Arrêté 1949-06-01
Arrêté 1952-02-29