Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 26 février
Résumé. L'arrêté du 26 février 2026 modifie l'annexe 3 pour mettre à jour ses dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2026Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 26 février 2026Art. Annexe 3