Arrêté du 9 novembre 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2026

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Modification des structures administratives

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de certaines structures administratives en changeant leurs noms et leurs attributions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2026

Source : Légifrance