Arrêté du 9 novembre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Publication d'un arrêté protégeant des biens culturels

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une liste de biens culturels protégés pendant une exposition en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Source : Légifrance