En vigueur depuis le 12 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté protégeant des biens culturels
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'une liste de biens culturels protégés pendant une exposition en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.