Arrêté du 9 novembre 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
  • Brooklyn Museum, New York, NY, Etats-Unis ;

- Jazz at Lincoln Center, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « BILLIE HOLIDAY. LÉGENDE NOIRE » organisée et présentée à la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, du 22 janvier 2027 au 11 juillet 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 novembre 2026 au 31 août 2027.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets culturels prêtés par des musées américains pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
  • Brooklyn Museum, New York, NY, Etats-Unis ;

- Jazz at Lincoln Center, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « BILLIE HOLIDAY. LÉGENDE NOIRE » organisée et présentée à la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, du 22 janvier 2027 au 11 juillet 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 novembre 2026 au 31 août 2027.

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En vigueur depuis le jeudi 12 novembre 2026

Source : Légifrance