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Arrêté du 9 novembre 2024

portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

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Nouvelle option d'animation socio-éducative ou culturelle dans le BPJEPS

Résumé. Un nouvel arrêté du 9 novembre 2024 ajoute une option d'animation socio-éducative ou culturelle pour les animateurs et précise les conditions pour obtenir le diplôme BPJEPS.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants et A. 212-46 (Organisation de la spécialité 'animateur' dans le brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2016 (Règles pour l'obtention du brevet professionnel d'animateur) modifié portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 10 avril 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Création d'une mention spécifique pour le brevet professionnel de la jeunesse et du sport

Résumé. Une nouvelle option « animation socio-éducative ou culturelle » est disponible pour les animateurs.

Il est créé une mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Blocs de compétences pour l'obtention du diplôme

Résumé. Pour obtenir ce diplôme, il faut savoir gérer des projets, valoriser les activités, animer des séances en toute sécurité et organiser des activités de loisirs.

Le diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une mention pour le brevet professionnel d'animateur) est obtenu par capitalisation des quatre blocs de compétences suivants :

  • bloc de compétences 1 (BC 1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 2 (BC 2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
  • bloc de compétences 3 (BC 3) : concevoir, conduire, en sécurité et évaluer, des séquences d'animation et des séances d'activités, culturelles, éducatives ou sociales dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure ;
  • bloc de compétences 4 (BC 4) : organiser et encadrer le « vivre ensemble » avec les publics accueillis au sein d'une structure proposant des activités de loisirs et d'animation socioculturelle.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Référentiels des activités et compétences pour le diplôme sportif

Résumé. Les critères pour obtenir le diplôme sportif sont listés dans les annexes.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Exigences préalables à l'entrée en formation dans le domaine du sport

Résumé. Pour commencer une formation dans le sport, il faut un certificat de secourisme et 200 heures d'expérience en tant qu'animateur.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et à l'article A. 212-36 de ce même code (Conditions d'inscription aux formations sportives), sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'un des certificats relatifs au secourisme suivants :

  • a minima le certificat de compétences relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou équivalent ;
  • le certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) en cours de validité ;

b) Justifier d'une expérience d'animateur auprès d'un groupe d'une durée minimale de 200 heures.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production :

  • d'un des deux certificats relatifs au secourisme susmentionnés, assorti le cas échéant d'une attestation de formation « maintien-actualisation des compétences obligatoires » (MAC) ;
  • d'une attestation d'expérience d'animateur d'une durée minimale de deux cents heures, délivrée par la ou les structures d'accueil concernées.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Modalités d'évaluation des épreuves certificatives

Résumé. Les règles d'évaluation des épreuves et des compétences sont précisées dans le code du sport et l'annexe II de l'arrêté.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des quatre blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Diplôme par capitalisation de blocs de compétences en animation et sport) figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Qualifications requises pour la formation d'animateur

Résumé. Les formateurs et évaluateurs d'animateurs doivent suivre les règles du code du sport.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » mention « animation socio-éducative ou culturelle » sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Tableau des dispenses et allègements pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Un tableau en annexe montre comment certaines règles de formation et d'examen sont simplifiées pour les animateurs.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), et/ou des modalités d'épreuves certificatives, ainsi que des allègements et/ou correspondances de blocs de compétences (BC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » mention « animation socio-éducative ou culturelle » figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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BPJEPS : Formation d'animateurs

Résumé. Le BPJEPS forme des animateurs pour encadrer des activités éducatives, culturelles et sociales en toute sécurité.
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Validation des compétences en animation

Résumé. Les étudiants doivent montrer leurs compétences en animation par des écrits et des entretiens.
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Dispenses et allègements pour le BPJEPS animateur

Résumé. Ce tableau liste les exceptions et réductions de formation pour obtenir le diplôme d'animateur socio-éducatif ou culturel.

Fait le 9 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Arrêté du 9 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
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