Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges au directeur général des affaires maritimes
Résumé Le chef des affaires maritimes doit suivre cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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